Investisseurs individuels
Les investisseurs individuels qui vivent au Nouveau-Brunswick et qui investissent dans une société admissible au crédit d'impôt auront droit à un crédit d'impôt personnel non remboursable de 50 % du montant de leur investissement, jusqu'à concurrence de 125 000 $ par année (ou à utiliser sur des investissements totaux jusqu'à concurrence de 250 000 $ par année).
Investisseurs corporatifs
Les sociétés et les investisseurs admissibles aux fiducies qui vivent au Nouveau-Brunswick et qui investissent dans une société admissible au crédit d'impôt auront droit à un crédit d'impôt non remboursable sur le revenu des sociétés de 15 % du montant de leur investissement, jusqu'à concurrence de 75 000 $ par année (ou à utiliser sur des montants d'investissement globaux jusqu'à concurrence de 500 000 $ par année).
Si un investisseur ne peut pas utiliser la totalité du crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises au cours d'une année donnée, le crédit d'impôt peut être reporté sur les sept années suivantes ou sur les trois années précédentes.
Qu'est-ce que le crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises ?
La province du Nouveau-Brunswick offre un crédit d'impôt aux résidents du Nouveau-Brunswick qui investissent dans une entreprise admissible qui a fait une demande de crédit d'impôt et qui s'y est qualifiée.
Les sociétés admissibles au crédit d'impôt doivent répondre aux critères suivants, sans toutefois s'y limiter :
la société doit être une société privée
la société est incorporée ou enregistrée pour faire des affaires au Nouveau-Brunswick
la totalité ou la quasi-totalité des actifs et des revenus de la société doivent être utilisés pour générer un revenu d'entreprise active au Nouveau-Brunswick
la société doit verser, au cours de chacune des quatre années suivant la date d'enregistrement, au moins 75 % de ses traitements et salaires à des personnes résidant au Nouveau-Brunswick, sauf si la société exporte à l'extérieur du Nouveau-Brunswick plus de 50 % de ses biens et services ; dans ce cas, elle doit verser 50 % de ses traitements et salaires à des personnes résidant au Nouveau-Brunswick.