Qu'est-ce que le crédit d'impôt EBC ?
Le crédit d'impôt EBC est un crédit d'impôt de 30 % sur les investissements accordé aux résidents de la Colombie-Britannique sur les investissements dans les entreprises éligibles qui sont également basées en Colombie-Britannique.
Ex. Si vous investissez 10 000 $ dans un EBC, lors de votre prochaine déclaration de revenus, vous pouvez obtenir un remboursement de 3 000 $ !
(Vous voulez savoir ce qu'est une "entreprise éligible" et ce qui la rend éligible à ce crédit d'impôt ? Pour en savoir plus, cliquez ici)
Individus
Si vous investissez en tant qu'individu (c'est-à-dire pas par l'intermédiaire d'une société), vous avez droit à un crédit d'impôt remboursable de 30 % basé sur le(s) montant(s) investi(s), jusqu'à un maximum annuel de 120 000 $.
Si votre investissement est clôturé dans les 60 premiers jours d'une année civile, vous pouvez choisir d'appliquer les crédits d'impôt à la déclaration de revenus de l'année civile précédente.
Par exemple, un investissement effectué le 25 janvier 2024 peut être déduit de votre déclaration de revenus 2023 ou de votre déclaration de revenus 2024.
Les entreprises
Les entreprises qui investissent ont droit à un crédit d'impôt non remboursable de 30 %, mais il n'y a pas de plafond annuel pour le crédit d'impôt (contrairement aux individus qui sont plafonnés à un crédit annuel de 120 000 $). Les entreprises qui investissent ne peuvent bénéficier du crédit d'impôt que l'année de l'investissement.
Questions fréquemment posées
Toutes les sociétés de la Colombie-Britannique sont-elles des "EBC" ? Non. Vous pouvez consulter la liste des EBCs actuelles ici.
Y a-t-il un montant minimum à investir pour bénéficier du crédit d'impôt ? Oui. Le montant minimum sera indiqué sous la catégorie "Conditions" sur la page de campagne d'une entreprise éligible.
Je n'habite pas en Colombie-Britannique, puis-je quand même bénéficier d'un crédit d'impôt si j'investis le minimum requis ? Non, ce programme est réservé aux résidents de la Colombie-Britannique.
Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web EBC du gouvernement de la Colombie-Britannique.