Voici les termes juridiques les plus utilisés sur notre plateforme !
Offre
Autre terme pour désigner la campagne de levée de fonds. Chaque campagne est une offre de titres au public, ce qui explique son nom.
Émetteur
L'entreprise qui organise une levée de fonds (une " offre ") sur FrontFundr.
Engagement d'investissement
Une promesse d'investissement dans une offre ; elle est révocable par vous ou par l'entreprise, sous réserve de certaines conditions.
Montant cible (ou minimum) de l'offre
L'objectif initial de levée de fonds qu'un émetteur doit atteindre pour que l'offre soit considérée comme "réussie".
Document d'offre
Un "document d'offre" fait référence au document requis pour le Règlement 45-110 - La dispense nationale de financement participatif. Ce document donne des détails sur l'émetteur, l'offre et les risques encourus.
Notice d'offre
Une "notice d'offre" ou OM fait référence au document requis par le Règlement 45-106 2.9 - Dispense de notice d'offre. Ce document donne des détails sur l'émetteur, l'offre et les risques encourus. Il contient également les derniers états financiers vérifiés de fin d'année.