Types d'investisseurs
Mis à jour il y a plus d’une semaine

FrontFundr est ouvert aux investisseurs de tous niveaux d'expérience en matière d'investissement. Cependant, certaines opportunités peuvent être réservées aux investisseurs qualifiés.

En vertu de l'exemption relative au financement participatif, les personnes qui ne répondent pas aux critères d'un investisseur qualifié seront considérées comme des investisseurs particuliers. Toutefois, dans le cadre de l'exemption relative à la notice d'offre, il existe un statut d'investisseur supplémentaire reconnu par la loi, celui d'investisseur éligible.

Un investisseur éligible répond à l'un des critères ci-dessous :

  • Le revenu annuel individuel avant impôts a dépassé 75 000 dollars canadiens au cours des deux dernières années et il est prévu qu'il soit égal ou supérieur à ce montant pour l'année civile en cours,

  • Le revenu avant impôts, seul ou combiné avec un conjoint, a dépassé 125 000 dollars canadiens au cours des deux dernières années et devrait être identique ou supérieur cette année, ou

  • L'actif net total, seul ou combiné avec un conjoint, dépasse 400 000 dollars canadiens.

Le statut d'investisseur qualifié est applicable dans toutes les provinces. Les critères les plus courants pour les personnes individuelles sont les suivants :

  • Une personne dont le revenu annuel avant impôts a dépassé 200 000 $ au cours de chacune des deux dernières années civiles et dont on s'attend à ce qu'il dépasse ce montant au cours de l'année en cours,

  • Le revenu annuel avant impôts combiné avec un conjoint a dépassé 300 000 dollars au cours de chacune des deux dernières années civiles et il est prévu qu'il dépasse ce montant au cours de l'année en cours,

  • Les actifs financiers nets, individuellement ou combinés avec un conjoint, sont supérieurs à 1 000 000 $ (à l'exclusion des biens immobiliers), ou

  • Les actifs nets, individuellement ou combinés avec un conjoint, sont supérieurs à 5 000 000 $ (y compris les biens immobiliers).

Un investisseur particulier est une personne qui ne répond pas aux critères des investisseurs éligibles ou qualifiés.

Pour plus de détails sur les définitions des investisseurs qualifiés et des investisseurs éligibles, veuillez vous référer aux définitions de la section 1.1 du Règlement 45-106.

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