Imposition des gains en capital
FrontFundr ne fournit pas de conseils fiscaux. Veuillez consulter un comptable ou un professionnel du droit, le cas échéant.
En règle générale, pour les personnes individuelles, un événement fiscal n'est provoqué que lors d'une vente ("gain en capital") ou de la perception d'un revenu ("intérêts", "dividendes", etc.).
Crédits d'impôt
(par exemple, le crédit d'impôt EBC pour les résidents de la Colombie-Britannique)
Si vous avez droit à un crédit d'impôt sur votre investissement, FrontFundr vous demandera de remplir les formulaires nécessaires dans le cadre de vos documents d'investissement.
Les termes et conditions de tout crédit d'impôt offert seront décrits sur la page de la campagne de l'entreprise sous la section "Termes".
Après la clôture de l'offre, l'entreprise est chargée de remplir les formulaires requis. Une fois le traitement effectué par l'organisme provincial de réglementation des valeurs mobilières compétent, vous recevrez le formulaire fiscal et la procédure à suivre pour remplir votre déclaration d'impôt annuelle.
Documents fiscaux
Veuillez noter que FrontFundr ne produit aucun document fiscal pour les investisseurs, y compris les formulaires T5. Les revenus d'investissement sous forme de dividendes seront distribués directement par les sociétés émettrices, ainsi que les documents fiscaux nécessaires.